Avis 11.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux budgets, aux comptes et aux dépenses obligatoires des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux budgets, aux comptes et aux dépenses obligatoires des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté du Régent fixant, pour l'exercice 1950, le cadre organique des services temporaires du ministère de l'intérieur
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Arrêté du Régent relatif à l'organisation au Ministère des Communications de concours d'accession à l'emploi de technicien du Garage de l'Administration des Postes
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Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail
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Arrêté royal fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
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Arrêté royal relatif à la composition d'une commission consultative en matière de litiges opposant une agglomération ou une fédération de communes à une commune
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent organisant des examens d'avancement pour l'attribution des emplois de menuisier-ébéniste, de menuisier et de chauffeur d'appareils spéciaux de l'administration des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de résistant au nazisme des résidents des régions annexées
Projet d'arrêté royal