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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 11.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 5 francs en nickel à l'effigie de S.M. Léopold III, de la pièce commémorative de 50 francs en argent frappée en 1958 à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et de la pièce de 50 francs en argent, commémorative du mariage de S.M. le Roi Boudouin avec Dona Fabiola Mora y Aragon

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et fixant la procédure à suivre par l'Etat, les provinces et les communes pour l'utilisation d'une voirie ne faisant pas partie de leur domaine respectif

    Projet d'arrêté royal