Avis 11.479 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967 relatif aux conditions d'accès à certains emplois du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 5 francs en nickel à l'effigie de S.M. Léopold III, de la pièce commémorative de 50 francs en argent frappée en 1958 à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et de la pièce de 50 francs en argent, commémorative du mariage de S.M. le Roi Boudouin avec Dona Fabiola Mora y Aragon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs du service sémaphone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'utilisation des objects et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlant la tutelle adminstrative sur les agglomérations, fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publication des règlements et arrêtés des conseils et des collèges des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et fixant la procédure à suivre par l'Etat, les provinces et les communes pour l'utilisation d'une voirie ne faisant pas partie de leur domaine respectif
Projet d'arrêté royal