Avis 11.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du service social au Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant un article 58bis dans le Règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 36, 50 en 83 du même Règlement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 22, 23, 26 et 27 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Comités des sociétés de concerts des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel du service d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et centres universités et centres universitaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
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