Avis 1.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant création d'un emploi de sous- chef de bureau, d'un emploi de rédacteur et d'un emploi de commis au service du personnel du département de la justice
Projet d'arrêté royal