Avis 9.441 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 février 1952 portant établissement d'un passage d'eau public pour piétons, dénomé "Gevaerts-veer", sur le canal de Gand à Ostende, à Beernem
Projet d'arrêté royal