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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 9.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux ou du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 décembre 1949 abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, concernant l'assurance contre les accidents industriels et agricoles et les épizooties, et fixant les modalités de liquidation des opérations des organismes chargés de l'exécution de ladite législation, ainsi que de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmédy

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1964 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions de communes ratifiées par les lois des 2 et 6 juillet 1964

    Projet d'arrêté royal