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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 7.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant pour les employés ressortissant à la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, le montant et le mode de paiement de la rémunération afférente aux jours fériés chômés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le mode de remboursement à l'Institut du contrôle médical du montant des frais résultant de l'exécution par les médecins de cet organisme de missions se situant en dehors du cadre de l'assurance maladie-invalidité obligatoire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires

    Projet d'arrêté royal