Avis 6.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 portant règlement de l'octroi de prix et de subventions pour la rédaction et l'édition de manuels scolaires adaptés à l'enseignement au Congo belge et au Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal