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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à toutes les régions du Royaume pour la quatrième trimestre 1949 (arrêté n°8)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

    Projet d'arrêté royal