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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 6.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant les dispositions prises en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et de perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la commission militaitre d'aptitude et de réforme, à la commission militaire d'aptitude et de réforme d'appel et à la commission des pensions militaires du temps du paix

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentaives, au sens de la loi du 30 juin 1956

    Projet d'arrêté royal