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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883, contenant règlement d'aministration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 avril 1947 maintenant dans le cadre du nouveau statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat les dispositions de garantie prises en faveur des agents dépassés dans leur carrière par raison linguistique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les minima des bénéfices imposables à la taxe professionelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937, d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'application des dispositions de la loi du 20 décembre 1957 portant révision du statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux

    Projet d'arrêté royal