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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 53.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le chevron de blessure, l'arrêté royal du 23 mars 1951 fixant des délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques

    Projet d'arrêté royal