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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 3.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société national de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à certaines bibliothhèques publiques du degré moyen; 2. Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal portant subvention aux bibliothèques publiques du degré moyen

    Projet d'arrêté royal