Avis 3.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 57 du règlement organique de l'Administration des ponts et chaussées et fixant l'indemnité de séjour des conducteurs des ponts et chaussées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1945, réorganisant les études et les examens d'infirmiers et d'infirmières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1946, fixant les règles générales à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation d'estropié
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de la boulonnerie et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui modifie l'article 31 de l'arrêté du 25 février 1943 relatif à la vente et à la location des terres domaniales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires par la création de centres spéciaux en faveur des chômeurs âgés de moins de 21 ans
Projet d'arrêté royal