Avis 2.919 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1906 établissant un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Melden et de Petegem au droit du cabaret "La Hutte"
Projet d'arrêté royal