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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 19.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des télégraphes et des téléphones

    Projet d'arrêté royal