Avis 17.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° modifiant la loi du 17 juin 1953 portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal n° modifiant la loi du 17 juin 1953 portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les fabriques de colorants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant le brevet supérieur d'état-major aux titulaires du "Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie" dispensé par le "centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie française"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités et les conditions selon lesquelles des crédits dissociés peuvent être reportés à l'année suivante
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1984 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative de la protection de la vie privée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les catégories en vue de l'examen du droit à l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public
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Arrêté royal créant le Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision
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