Avis 17.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, le règlement particulier du canal de l'Espierres et le règlement particulier du Bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions spéciales relatives à l'organisation des études d'assiprant(e) en nursing
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Santé Publique et de la Famille au Registre National des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé Publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article 10, § 3, a), et § 4, 3°, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, par l'intermédiaire des services du Registre National des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de pétrôle et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal