Avis 16.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et des annexes, signés à Genève le 30 septembre 1957
Projet d'arrêté royal