Avis 15.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains établissements scientifiques de l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 56/83 du Conseil des Communautés européennes du 16 décembre 1982 concernant l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions auxquelles les licenciés en sciences pédagogiques peuvent obtenir le diplôme de docteur en sciences pédagogiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 17 du 9 mars 1982, portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
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Arrêté royal relatif aux cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane
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