Avis 15.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant les grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal créant les grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application des limites d'âge dans le cadre des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aoüt 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au courd de la guerre de 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations Unies, sur proposition de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent permettant l'organisation de concours en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des mesures en vue d'assurer la perception correcte du précompte professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'attribution à certaines institutions universitaires d'une subvention annuelle destinée au service des pensions des membres de leur personnel enseignant admis à la retraite avant le 1er juillet 1971
Projet d'arrêté royal