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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 15.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au courd de la guerre de 1940-1945

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités d'attribution à certaines institutions universitaires d'une subvention annuelle destinée au service des pensions des membres de leur personnel enseignant admis à la retraite avant le 1er juillet 1971

    Projet d'arrêté royal