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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 14.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1978 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les dispositions générales relatives à la fixation générales relatives à la fixation par les provinces, les communes et les agglomérations de communes du statut pécuniaire de certains agents bénéficiant d'un congé parental

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et de centres de fomation de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratifs, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

    Projet d'arrêté royal