Avis 14.274 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende de oprichting van de Hoge Raad voor migranten
Projet d'arrêté royal
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Koninklijk besluit houdende de oprichting van de Hoge Raad voor migranten
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions minimales d'assurances en application de l'article 2 § 1er, 14° du décret du 22 décembre 1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à une modification de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 fixant le cadre et le statut du personnel de la Caisse autonome des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de peinture dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exécution de l'article 62, §§ 7 et 8, de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux (III)
Projet d'arrêté royal