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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 13.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 maart 1976 betreffende de erkenning van de nederlandstalige organisaties voor sociaal-cultureel vormingswerk voor volwassenen in verenigingsverband

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant la composition du cabinet des gouverneurs de province, ainsi que celui du vice-gouverneur de la province du Brabant et réglant l'octroi d'allocations aux membres et au personnel qui y sont attachés

    Projet d'arrêté royal