Avis 13.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal suspendant l'indexation des tarifs des dépens recouvrables
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal suspendant l'indexation des tarifs des dépens recouvrables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention de la Société Nationale de Transport par Canalisations - S.N.T.C. - dans les projets de canalisations et déterminant la liste des produits assujettis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à emprunter 100 millions de francs sous la garantie de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 maart 1976 betreffende de erkenning van de nederlandstalige organisaties voor sociaal-cultureel vormingswerk voor volwassenen in verenigingsverband
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition du cabinet des gouverneurs de province, ainsi que celui du vice-gouverneur de la province du Brabant et réglant l'octroi d'allocations aux membres et au personnel qui y sont attachés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot oprichting van een Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap in Nederland
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal