Avis 12.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour la région bruxelloise, les conditions d'octroi et le taux des subsides en vue de la création et de l'aménagement par les communes de pistes cyclables
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 février 1950 fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et de service de santé interforces et l'arrêté royal du 2 février 1965 instituant une commission consultative du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de pulpe par canalisations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médicaments sous forme d'échantillons peuvent être remis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles d'agrément des centres régionaux et sous-régionaux d'informatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent établissant la formule du certificat à délivrer aux élèves qui ont suivi les cours des sections latin-sciences, créées à titre expérimental
Projet d'arrêté royal