Avis 11.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
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Arrêté royal modifiant les droits de traction fixés à l'article 28 du règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements
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