Avis 10.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du jury central pour la collation des grades académiques Arrêté royal déterminant les connaissances exigées des récipiendaires du jury central
Projet d'arrêté royal