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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'élevage et au commerce de cailles
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'élevage et au commerce de cailles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la formation professionnelle des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'ordre des médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des assurances et des réassurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un comité technique au sein de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prescrivant le recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967, portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du jury central pour la collation des grades académiques Arrêté royal déterminant les connaissances exigées des récipiendaires du jury central
Projet d'arrêté royal