Avis 10.727 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les titres de capacité assimilés aux diplômes donnant droit à une bonification de temps de service dans l'établissement de la pension des membres de l'enseignement
Projet d'arrêté royal