Avis 10.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la médaille du volontaire de guerre combattant
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la médaille du volontaire de guerre combattant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur des dispositions du Code judiciaire concernant le service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, le barreau, les huissiers de justice et de certaines autres dispositions du dit Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philosophie et la licence en philosophie et lettres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interprétant l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal n° 61 du 13 janvier 1935 limitant et réglementant la vente avec primes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal a) fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail des 2 juin et 22 septembre 1967 de la Commission paritaire nationale du transport, relative aux repos compensatoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre IV du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent concernant les écoles de garde-malades et de garde-malades pour malades mentaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'application de l'article 3 de l'arrêté royal n° 53 du 10 novembre 1967 mettant fin à l'activité du comité de liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 et transférant ses attributions au Ministre des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté n°1857 bis du 15 février 1946 accordant une allocation compensatoire aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires décédés par suite de faits de guerre
Projet d'arrêté royal