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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 9.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissants à la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises du secteur de l'industrie sucrière; b) rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux conditions particulières de travail de certaines catégories d'ouvriers

    Projet d'arrêté royal