Avis 8.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Projet d'arrêté royal