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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 7.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des mesures temporaires et exceptionnelles permettant, en vue de promouvoir l'équilibre linguistique dans la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, l'admission d'agents dans les 3ème et 4ème classes administratives

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions d'attribution de certains emplois du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de travaux de construction, dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

    Projet d'arrêté royal