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Avis

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    • Avis

    Avis 715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation) des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à toutes les régions du Royaume, du 1er juillet au 31 décembre 1947 (arrêté n° 9)

    Projet d'arrêté royal