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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants danois et norvégiens résidant en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interprétatif de l'article 1er, paragraphe 1er, n° 23 de l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 avril 1954, concernant les allocations octroyées au personnel de l'administration des postes chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955 organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre de la COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés
Projet d'arrêté royal