Avis 6.264 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions de transfert de certains militaires du cadre européen de la force publique, détachés du service des transports automibiles, dans le cadre des mécaniciens de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal