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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 64.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 17, §1er, 12°, 17bis, §§1er, 3., et 8, 17quater, §§1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé et matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 6.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades

    Projet d'arrêté royal