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Avis

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    • Avis

    Avis 576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent abrogeant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1947 et fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre Technique et Scientifique de l'Industrie belge du Verre

    Projet d'arrêté royal