Avis 504 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant le régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'Armée, de la Force aérienne, de la Force navale et la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal