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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 5.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions auxquelles est subordonné le concours de musiques militaires à des manifestations, cérémonies, fêtes ou concerts organisés par des personnes, sociétés ou organismes , étrangers aux Forces armées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modifiacation de l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 détermninant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le régime des vacances supplémentaires

    Projet d'arrêté royal