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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatfi à l'octroi de la décoration militaire
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatfi à l'octroi de la décoration militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'activité syndicale au sein des services de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution de la loi du 30 décembre 1950 organisant l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
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Arrêté du Régent instituant, dans chacun des deux instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux, le grade et le diplôme scientifiques de docteur en sciences agronomiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du verre à vitres et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Courtrai
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