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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 3.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 déterminant les conditions mises à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948 portant le nouveau règlement organique du jury chargé d'homologuer les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires aux examens académiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la rétribution, pedant la période du 1er janvier 1946 au 28 février 1953, des aumôniers et aumôniers adjoints des services extérieurs des prisons, des établissements de bienfaissance, de centres d'internement et des établissements d'éducation de l'Etat

    Projet d'arrêté royal