Avis 33.903 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans des peintures et vernis de décoration à usage professionel et non professionel
Projet d'arrêté royal