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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 34.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 janvier 1949, instituant une commission technique chargée de déterminer les critères de répartition de l'ensemble des recettes destinées aux organismes assureurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal