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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal coordonnant les dispositions légales concernant les taxes de séjour des étrangers
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal coordonnant les dispositions légales concernant les taxes de séjour des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 novembre 1952 portant modification des tarifs postaux en service intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal acceuillant une requête relative à l'industrie de la boulonnerie et déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la statistique du tourisme
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet d'arrêté royal rétablissant le droit de plaidoirie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux indemnités secours aux membres du corps de securité civile et aux indemnités pour frais funéraires aux ayants droit d'un membre du corps de sécurité civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une subvention aux grossistes en farine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent allouant un supplément de solde aux candidats gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté royal