Avis 33.397 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 33.413 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 28, §1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 43, §2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.003 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.713 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.715 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal