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Avis

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    • Avis

    Avis 2.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal coordonant et modifiant les dispositions des arrêtés royaux des 10 octobre 1923, 26 juillet 1929 et 15 juin 1937 relatifs à l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures dans les hôtels, restaurants et débits de boissons

    Projet d'arrêté royal