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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 22.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'Administration de l'hygiène du département de l'aide sociale, de la santé publique et de la culture du ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets et les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9 et l'annexe II de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets

    Projet d'arrêté royal