Avis 18.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant, pour la matière du logement, l'accès de certaines autorités de la Région wallonne au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la production de fiches individuelles de revenus et de relevés récapitulatifs correspondants, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les montants visés aux articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 1 franc et à la démonétisation des pièces de 1 franc du type "CERES 1948"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination et l'utilisation du brai de pétrole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les enveloppes de recrutement pour 1989
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal