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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les normes d'équipement des membres de la police communale chargés du maintien de l'ordre public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant les arrêtés du Régent du 3 février et 27 décembre 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au stage des candidats experts comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant les modalités de transfert du personnel des Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant les modalités de transfert du personnel du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires aux Communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la commercialisation et à l'utilisation des boues à des fins agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur intégré doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal