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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 17.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal à la communication d'office par les communes, à l'Office des étrangers de l'Administration de la Sûreté publique du Ministère de la Justice, des informations dont elles disposent en ce qui concerne la situation de séjour des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant l'affectation volontaire à la protection civile ou à d'autres tâches d'intérêt général de personnes âgées de 18 ans au moins et non soumises à l'obligation du service militaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues

    Projet d'arrêté royal